les statuts

Fait à Saint-Jean-d’Illac, le 3 mars 2018

Numéro RNA : W332023283
N° de parution : 20180013
N° d’annonce : 529
Parue le : 31/03/2018
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ARTICLE PREMIER - NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « illac en commun ».

ARTICLE 2 - BUT OBJET

« illac en commun » est un mouvement politique local qui élabore avec les citoyens un projet solidaire, démocratique et écologique pour Saint-Jean-d’Illac et le territoire de la Communauté de Communes Jalle Eau Bourde.

Ce mouvement est à même d’incarner une alternative politique locale, il participe au développement de la citoyenneté , et il représente les habitants de ce territoire.

« illac en commun » exerce son activité sur la commune de Saint-Jean-d’Illac.

ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fxé au 111 impasse des Bolets 33127 Saint-Jean-d’Illac.
Il pourra être transféré par simple décision du bureau.

Article 4 - DUREE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 - COMPOSITION

L’association se compose de:

membres actifs ;
membres d’honneur ;
membre bienfaiteurs.

Sont membres de l’association les personnes agréées par le bureau de l’association et qui remplissent les conditions fxées par les statuts.

ARTICLE 6 - MEMBRES – COTISATIONS

Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée générale ;
Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisations ;

Sont membres bienfaiteurs, ceux qui versent une cotisation annuelle et une contribution supplémentaire défnie par l’assemblée générale.

ARTICLE 7 - RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :
a) La démission ;
b) Le décès ;
c) La radiation prononcée par le bureau.

ARTICLE 8 – RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :

les dons ou cotisations émanant des personnes physiques, soumis aux conditions de plafonnement fxées par la loi ;
les reversements d’indemnités d’élus ;

Conformément aux dispositions de la loi du 11 mars 1988, l’association ne pourra recevoir aucune contribution émanant d’une personne morale, à l’exception de celles émanant de formations politiques placées sous le régime de la loi du 11 mars 1988.

ARTICLE 9 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient. Elle se réunit au moins une fois par an.

Quinze jours au moins avant la date fxée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire.
L’ordre du jour fgure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée générale fxe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 10 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

ARTICLE 11 – LE BUREAU

L’Assemblée générale élit parmi ses membres, un bureau composé de :

Un-e- président-e- ;
Un-e- secrétaire ;
Un-e- trésorier-e-.

Le bureau dirige l’association et désigne notamment le mandataire fnancier de l’association conformément à la loi du 11 mars 1988.

ARTICLE 12 – INDEMNITES

Toutes les fonctions au sein de l’association sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justifcatifs.

ARTICLE 13 - REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le bureau, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fxer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE 14 - DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif ou à une association ayant des buts similaires conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.